Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2006, du 25 juillet 2006, du 17 avril 2007 et du 13 juillet 2007,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 1992 > > Art. 15, Art. 16, Art. 31, Sct. Conditions spécifiques au retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, Art. Annexe XI > >
1 version
2 créés
3 modifiés
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal