JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Arrêté du 18 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 janvier 2006, du 25 juillet 2006 et du 13 juillet 2007,

Arrête :

Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacée par :

modification de l'annexe III de l'arrêté précité.