Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 17 février 1954 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble ;
Vu l'arrêté du 9 août 1955 portant approbation et enregistrement des statuts de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble en date du 4 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne en date du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 décembre 2007,
Arrêtent :
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère, dont le siège est localisé à Grenoble. Cette union comporte un établissement à Grenoble et un autre à Vienne. Sa circonscription comprend le département de l'Isère.
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Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Isère.
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L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble n° 38 U et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne n° 38 U 1 sont dissoutes.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault