Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1084 et 1085 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1956 portant enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1961 portant enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre ;
Vu l'arrêté du 8 février 1962 portant enregistrement de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre en date du 6 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen en date du 14 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe en date du 28 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 décembre 2007,
Arrêtent :
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime, dont le siège est localisé à Rouen. Cette union comporte un établissement à Dieppe, un établissement au Havre et un autre à Rouen. Sa circonscription comprend le département de la Seine-Maritime.
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Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Seine-Maritime.
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L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe n° 76 U 1, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Havre n° 76 U 2 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen n° 76 U 3 sont dissoutes.
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault