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Arrêté du 24 janvier 2008

portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un directeur de cabinet au ministère de la justice

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger le cabinet du ministre de la justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.

Arrêté du 24 janvier 2008