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Arrêté du 10 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de pouvoir dans le service industriel de l'aéronautique

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour exclure certains directeurs du service industriel de l'aéronautique d'une délégation de pouvoir.

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté pour inclure de nouveaux directeurs

Résumé. Un arrêté ajoute les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique à la liste des personnes ayant certaines délégations de pouvoir.

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 2 et 3 dudit arrêté.

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. Le Puloc'h

Arrêté du 10 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3