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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, après les mots : « service de santé des armées », sont insérés les mots : « à l'exception des directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, avant les mots : « les directeurs d'établissements », sont insérés les mots : « les directeurs des organismes extérieurs du service industriel de l'aéronautique ».
1 version
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification des articles 2 et 3 dudit arrêté.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chef de service, adjoint au directeur,
F. Le Puloc'h