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Arrêté du 11 janvier 2008

portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un organisme interétablissement pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un nouvel organisme pour les chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var est créé.

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un organisme interétablissement agricole

Résumé. Un arrêté crée un organisme pour les chambres d'agriculture de trois départements et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de la Guéronnière

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Arrêté du 11 janvier 2008
Article 1
Article 2