JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Arrêté du 11 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».

Article 2

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de la logistique,

F. de la Guéronnière