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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :
Créé le 26 janvier 2008
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Etablissement de l'élevage 04-06-83 ».
1 version
Créé le 26 janvier 2008
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de la logistique,
F. de la Guéronnière