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Arrêté du 17 janvier 2008

fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux chefs de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des postes pour l'échelon exceptionnel

Résumé. Il y a un maximum de 52 postes de chef de mission en agriculture et environnement qui permettent d'accéder à l'échelon exceptionnel.

Pour l'application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel ne peut excéder 52.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de mission dans l'agriculture et l'environnement à 52.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,
L. Garnier

Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Arrêté du 17 janvier 2008
Article 1
Article 2