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Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE | MONTANT DE L'AVANCE en euros | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
|---|---|---|
| Direction du service national à Compiègne. | 76 300 | Directeur du service national (ordonnateur principal délégué). |
| Bureau du service national de Versailles. | 150 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris. |
| Bureau du service national de Rennes. | 250 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Rennes. |
| Bureau central des archives administratives militaires de Pau. | 82 900 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux. |
| Bureau du service national de Toulouse. | 140 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux. |
| Bureau du service national de Lyon. | 150 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon. |
| Bureau du service national de Marseille. | 200 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille. |
| Bureau du service national de Nancy. | 180 000 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg. |
| Bureau du service national de Valenciennes. | 246 453 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne. |
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