JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Décret du 24 janvier 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements et entreprises du secteur public ;

Vu le décret n° 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en date du 30 octobre 2007 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Luc Vigneron est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de la défense,

Hervé Morin