Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Suaci Alpes du Nord ».
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Arrêté du 15 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de la logistique,
F. de la Guéronnière
Arrêté du 15 janvier 2008
Article 1
Article 2