L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-73.
Sénat :
Projet de loi, n° 115 (2007-2008) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 126 (2007-2008) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 décembre 2007 (TA n° 41).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 522 ;
Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 564 ;
Discussion et adoption le 17 janvier 2008 (TA n° 83).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner