JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Arrêté du 15 janvier 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Eoliennes de la Haie, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Rochelle, parcelle cadastrale ZM 73, 53300 La Haie-Traversaine.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.