Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2008

fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Abrogé1 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants (Certification temporaire en attente d'accréditation) ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 26 janvier 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2008.

Christine Lagarde

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 17 janvier 2008
Article 1
Article 2