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Abrogé par Arrêté du 13 juin 2022 - art. 3
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 janvier 2008
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.
1 version
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 janvier 2008
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Christine Lagarde
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 13 juin 2022art. 3
En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au jeudi 30 juin 2022