La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :
― AFAQ AFNOR ;
― AUCERT ;
― QUALITE-France SAS ;
― QUALUNION.
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Abrogé depuis le 2022-07-01 par [object Object]
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Christine Lagarde