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Arrêté du 7 janvier 2008

Abrogé31 décembre 2008

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

Périmé31 décembre 2008

Créé le 26 janvier 2008 · En vigueur du 11 mai 2008 au 30 décembre 2008

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2008 :
MOIS STATISTIQUE CLÔTURE DE L'ACTUALISATION DATE DE PUBLICATION
Janvier Lundi 18 février 2008 Jeudi 28 février 2008
Février Mardi 18 mars 2008 Jeudi 27 mars 2008
Mars Mercredi 16 avril 2008 Mardi 29 avril 2008
Avril Mercredi 21 mai 2008 Jeudi 29 mai 2008
Mai Mardi 17 juin 2008 Jeudi 26 juin 2008
Juin Jeudi 17 juillet 2008 Mercredi 30 juillet 2008
Juillet Mardi 19 août 2008 Jeudi 28 août 2008
Août Mardi 16 septembre 2008 Lundi 29 septembre 2008
Septembre Jeudi 16 octobre 2008 Jeudi 30 octobre 2008
Octobre Mercredi 19 novembre 2008 Jeudi 27 novembre 2008
Novembre Mardi 16 décembre 2008 Mardi 30 décembre 2008
Décembre Lundi 19 janvier 2009 Jeudi 29 janvier 2009

Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 26 janvier 2008

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Unédic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 26 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 7 janvier 2008
Article 1
Article 2