JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Arrêté du 17 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 janvier 2008 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Bernard Augier.
Mme Agnès Paulgen-Perruche.
Mme Christine Pourre.
Suppléants :
Mme Michelle Darroman.
M. Michel Pecher.
Mme Chantal Verdin.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Laurent Loyer.
M. Gaël Jaumouillé.
Suppléants :
Mme Sandrine Giraud.
M. Didier Cauchois.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Andrée Thomas.
Mme Véronique Lopez-Rivoire.
Suppléants :
M. Serge Blotin.
Mme Livia Boisson.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : Mme Christine Fèvre-Debizet.
Suppléant : M. Denis Lavat.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Bernard Vincent.
Suppléant : M. Bernard Luminet.
Sont nommés au Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
M. Serge Ducrocq.
M. Jean-Claude Milcent.
M. Guy-Patrice Quetant.
M. Alain Ramin.
M. Dominique Tellier.
Suppléants :
Mlle Chantal Foulon.
M. Patrice Duret.
M. Bertrand Le Grix de la Salle.
M. Joseph Biziou.
M. Jacques-Frédéric Sauvage.
2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet.
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : Mme Isabelle Godenèche.
Suppléante : Mme Muriel Caillat.
4° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. Philippe Thouron.
Suppléant : M. Pierre Burban.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Bernard Augier.
Suppléante : Mme Christine Pourre.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : M. Laurent Loyer.
Suppléant : M. Gaël Jaumouillé.
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : Mme Andrée Thomas.
Suppléante : Mme Véronique Lopez-Rivoire.
4° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Denis Lavat.
Suppléante : Mme Christine Fèvre-Debizet.
5° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Bernard Vincent.
Suppléant : M. Bernard Luminet.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : M. Guy Patrice Quetant.
Suppléante : Mlle Chantal Foulon.
2° Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire : M. Jean-Louis Jamet.
3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :
Titulaire : M. Dominique Tellier.
Suppléante : Mme Muriel Caillat.
4° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. Philippe Thouron.
Suppléant : M. Pierre Burban.