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Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008

modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 (Rôle du Comité national de l'eau) et R. 213-12-5 (Commissions du conseil d'administration et avis du Comité national de l'eau) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des entreprises dans le traitement et la distribution d'eau

Résumé. Le nombre d'entreprises chargées du traitement et de la distribution d'eau au sein du collège a été doublé, passant de un à deux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour la nomination des membres du Comité national de l'eau

Résumé. Le Comité national de l'eau conserve sa composition actuelle jusqu'à la nomination de ses nouveaux membres, mais au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-833 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
Décret n°2007-833 du 11 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret est mis en application par plusieurs ministres, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3