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Arrêté du 16 janvier 2008

relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 (Règles spéciales pour les agents de l'Office national des forêts) et suivants et R. 122-15 (Agents assermentés de l'Office national des forêts) et suivants relatifs à l'Office national des forêts ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007, notamment son article 31,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniforme obligatoire pour les ingénieurs forestiers

Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement doivent porter un uniforme lorsqu'ils travaillent pour l'Office national des forêts.

En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Uniforme des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement à l'Office national des forêts doivent porter un uniforme vert avec des accessoires spécifiques selon leur sexe.

L'uniforme des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts est composé de trois tenues :
1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
Pour les personnels masculins :
― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
― képi, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
Pour les personnels féminins :
― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
― tricorne, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires ou des bas foncés, des chaussures noires à talon bottier et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
2° Tenue numéro deux, dite tenue partenaire ou de représentation, et tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Insignes de grades pour les ingénieurs forestiers

Résumé. L'article décrit les insignes de grades pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement à l'Office national des forêts, avec des détails sur les galons et leur disposition selon le grade.

Les insignes de grades, pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, sont des galons, tissés trait côtelé « argent » ou « or », portés sur des épaulettes rigides de teinte « gris bleuté » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de teinte « gris bleuté », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéros deux et trois), selon les définitions suivantes :
1° Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement :
― ingénieur (1er échelon) : un galon ;
― ingénieur (2e et 3e échelon) : deux galons ;
― ingénieur (4e, 5e et 6e échelon) : trois galons ;
― ingénieur (7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième.
Les galons d'ingénieur divisionnaire sont montés sur parement de teinte « vert forestier » :
― ingénieur divisionnaire (1er, 2e et 3e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
― ingénieur divisionnaire (du 4e au 8e échelon), cinq galons : les premier, troisième et cinquième « argent », les deuxième et quatrième « or », avec un espace entre les troisième et quatrième.
Le képi porte un nombre de soutaches « argent » ou « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois, simple ou triple, à l'identique.
2° Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement nommés dans un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts :
Les galons sont montés sur parement de teinte « vert forestier ».
Emploi de chef de mission : cinq galons tissés en trait côtelé « argent », avec un espace entre les troisième et quatrième.
Le képi porte un nombre de soutaches « argent », égal au nombre de galons et un nœud hongrois, triple, à l'identique.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Suppression d'anciens arrêtés sur les uniformes des ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés concernant les uniformes des ingénieurs des eaux et forêts.

Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
― arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.

En vigueur depuis le 26 janvier 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2008

Arrêté du 16 janvier 2008
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