JORF n° 0015 du 18 janvier 2008

Décret du 16 janvier 2008 portant classement d'un site

Arrêté du 19 décembre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle

Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Tarbes-Val d'Adour » à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc

Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis de Côtes de Gascogne » à la société Total E & P France

Arrêté du 9 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)

Décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l'instruction

Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 janvier 2008 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Arrêté du 11 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-248 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 19 octobre 2007

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé

Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation de la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation de la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre OVATIO CRT 6750 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique HYLOVIS Multi de la société TRB CHEMEDICA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour usage ophtalmique topique VISMED Multi de la société HORUS PHARMA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'inscription du genou prothétique HYBRID-1P360 de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2008-2009

Arrêté du 15 janvier 2008 rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2008-55 du 16 janvier 2008 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin

Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial

Décision du 21 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la ville de Fréjus

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de la ville de Beauvais

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine du conseil général de la Mayenne

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris

Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 29 novembre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat, personnels de certains services déconcentrés de l'Etat en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins visés à l'article 302 bis KF du code général des impôts

Décret du 16 janvier 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - Mme Gallot-Maurel (Christine)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décret du 16 janvier 2008 portant cessation de fonctions du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. Blanc (Yannick)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination du directeur de la police générale à la préfecture de police - M. Quastana (Jacques)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d'une inspectrice générale en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - Mme Horel (Colette)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Pinauldt (Michel)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. Périco (Bernard)

Décret du 17 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) - M. Peny (François)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 7 janvier 2008 portant promotion (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux des systèmes d'information et de communication)

Décret du 16 janvier 2008 portant radiation (corps des mines) - M. Poiroux (Dominique)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 9 janvier 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 9 janvier 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 janvier 2008 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 janvier 2008 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 16 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 16 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 10 janvier 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie

Décret du 16 janvier 2008 portant retrait de nomination (enseignements supérieurs) - M. Lokiec (François)

Décret du 16 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Lermant (Nicolas)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décision du 31 décembre 2007 portant attribution de la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences »

Décision du 31 décembre 2007 portant attribution de la prime de qualification afférente à l'obtention du brevet technique « essences »

Décret du 17 janvier 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles - M. Paumier (Benoît)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité