Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 641-5 ;

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse en date du 5 avril 2006 et du 6 décembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 28 juin 2006 et du 13 décembre 2007,

Arrête :

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan