JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 2 janvier 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 2008, Mme Anne-Marie Léger, membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, membre titulaire de ladite cour, en remplacement de M. Philippe Ritter, démissionnaire.