JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 30 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial, dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.