JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 janvier 2008, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2008-2009 sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription est fixée du 2 au 28 mars 2008, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves ont lieu les 3 et 4 juin 2008, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures, simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Lyon, Paris, Besançon, Lille, Poitiers, Marseille, Toulouse.
Le nombre de places offertes et leur répartition par discipline et subdivision seront publiées à une date ultérieure.
Les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche des facultés de médecine.
Les internes peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 précité. Ils doivent se faire connaître auprès de leur UFR de rattachement chargée de procéder à leur inscription.
En application des dispositions de l'article 18 du décret du 7 avril 1988, sous réserve qu'ils effectuent le dernier semestre de résidanat au cours de l'année universitaire 2007-2008, que les quatre premiers semestres de résidanat aient été validés de façon consécutive, les résidents de médecine générale qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales ainsi que les étudiants visés au troisième alinéa de l'article 57 du décret du 16 janvier 2004 précité.
Les demandes à concourir sont à adresser par lettre recommandée pour le 28 mars 2008 au plus tard à Mme ou M. le doyen de l'unité de formation et de recherche de rattachement qui procèdent aux inscriptions.
Les unités de formation et de recherche des facultés de médecine feront parvenir au Centre national de gestion, pour le 8 avril 2008 au plus tard, le fichier des candidats inscrits aux épreuves.
En application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité, les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales, sous réserve de remplir les conditions requises.
Ils déposent un dossier d'inscription comportant les pièces suivantes :
1° Un formulaire d'inscription, complété, daté et signé ;
2° Une copie de la carte d'identité ou du passeport ;
3° Un certificat de scolarité attestant que l'étudiant est bien en sixième année des études médicales en 2008.
Les dossiers, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, doivent parvenir pour le 28 mars 2008, à 17 heures, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, immeuble Le Ponant B, concours hospitalier, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
Les pièces énumérées ci-dessus doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
Tout dossier incomplet ou parvenu après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.sante.gouv.fr, rubriques « métiers et concours, concours, CNG, concours de l'internat et épreuves classantes nationales ».
Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de postes, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 1er septembre 2008, une attestation émanant de leur établissement d'enseignement d'origine précisant que la formation suivie répond aux exigences prévues à l'article 24 (3°) de la directive 2005/36/CE du 7 du septembre 2005, qu'elle conduit au diplôme ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin et que le titre, certificat ou diplôme qu'ils présentent donne accès, dans le pays d'obtention, à une formation de médecin spécialiste.
En application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 2004 précité, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationale résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, au plus tard huit jours après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.
Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Dans ce cas, ils devront en faire la demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
― la copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
― l'attestation délivrée par le médecin de la maison du handicap de leur département indiquant la durée du temps additionnel ainsi que les aménagements particuliers dont doit pouvoir bénéficier l'intéressé.
Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 avril 2008 au plus tard à l'adresse indiquée ci-dessus.