JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Décret du 16 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, M. Jean-Pierre Brun, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée de trois ans à compter du 14 janvier 2008, pour convenances personnelles.