Créé le 19 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2008.
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