Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 janvier 2008

fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

Abrogé31 décembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6113-10 (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2007,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2008

Créé le 19 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique (L'agence qui aide les hôpitaux à mieux fonctionner) est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2008.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 19 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

L. Allaire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Arrêté du 2 janvier 2008
Article 1
Article 2