Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel de Béthune-Sully », sis 62, rue Saint-Antoine, 7-7 bis, place des Vosges à Paris (4e), cadastré section AO n°s 16 et 17, d'une superficie totale de 3 498 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Le Panthéon », sis place du Panthéon à Paris (5e), cadastré section BK n° 1, d'une superficie totale de 11 227 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Arc de Triomphe de l'Etoile », sis place Charles-de-Gaulle dans les 8e, 16e et 17e arrondissements de Paris, cadastré section AJ n° 4, section AT n° 27, section AV n° 1, section FB n° 24 et section FG n° 44, d'une superficie totale de 5 026 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 3 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Chapelle Expiatoire », sis rue d'Anjou et rue Pasquier à Paris (8e), cadastré section BT n°s 67, 68 et 69, d'une superficie totale de 3 975 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « La Colonne de Juillet », sis place de la Bastille à Paris (11e), non cadastré, dépendant du domaine public, d'une superficie totale de 1 040 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 5 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 754-00217, 758-00277, 756-00580, 756-00645 et 755-00819 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.