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Annexe

Arrêté du 21 décembre 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :
DÉPARTEMENTS
ou directions		 SUPPRESSION CRÉATION DATE D'EFFET
Alpes-Maritimes Service des impôts des entreprises Nice-Centre Service des impôts des entreprises Nice-Centre 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Nice-Gambetta
Aube Service des impôts des entreprises Troyes Sud-Ouest Service des impôts des entreprises Troyes Extérieur 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises centralisateur Troyes Nord-Est Service des impôts des entreprises centralisateur Troyes Agglomération 1er janvier 2008
Eure Service des impôts des entreprises Bernay Centre des impôts-Service des impôts des entreprises Bernay 1er septembre 2007
Haut-Rhin Service des impôts des entreprises Guebwiller Centre des impôts - Service des impôts des entreprises Guebwiller 1er septembre 2007
Indre Service des impôts des entreprises centralisateur Châteauroux-Val de l'Indre Service des impôts des entreprises centralisateur Châteauroux 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Châteauroux-Gâtines
Nord Lille Service des impôts des entreprises Lille-Est Service des impôts des entreprises Grand-Lille-Est 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Lille-Centre
Service des impôts des entreprises Douai-Centre Service des impôts des entreprises Douai 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Douai-Extérieur
Paris Centre Service des impôts des entreprises 9e Est Service des impôts des entreprises centralisateur 9e Est 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises centralisateur 10e Porte-Saint-Denis Service des impôts des entreprises 10e Sud 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises 10e Porte-Saint-Martin
Service des impôts des entreprises 10e Lariboisière-Jemmapes Service des impôts des entreprises 10e Nord 1er janvier 2008
Paris Nord Service des impôts des entreprises 18e Clignancourt Service des impôts des entreprises 18e Clignancourt-Goutte d'Or 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises 18e Goutte d'Or
Paris Sud Service des impôts des entreprises 13e Maison Blanche Service des impôts des entreprises 13e Maison Blanche 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises 13e Salpétrière
Pas-de-Calais Service des impôts des entreprises Lens-Nord Service des impôts des entreprises Lens 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Lens-Sud
Seine-Maritime Service des impôts des entreprises centralisateur
Rouen-Saint-Hilaire		 Service des impôts des entreprises centralisateur
Rouen-Ville		 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Rouen-Hôtel de ville Service des impôts des entreprises Rouen-Est 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Rouen-Préfecture
Service des impôts des entreprises Rouen-Jardin des Plantes Service des impôts des entreprises Rouen-Ouest 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Rouen-Palais de justice
Service des impôts des entreprises Rouen-Madeleine
Val-de-Marne Service des impôts des entreprises Villejuif-Est Service des impôts des entreprises Villejuif 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Villejuif-Ouest
Service des impôts des entreprises Champigny Service des impôts des entreprises Champigny-sur-Marne 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Champigny-Chennevières
Vosges Service des impôts des entreprises centralisateur Epinal-Sud-Est Service des impôts des entreprises centralisateur Epinal 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Epinal-Nord-Ouest
Yvelines Service des impôts des entreprises Versailles-Ouest Service des impôts des entreprises Saint-Quentin-Ouest 1er janvier 2008
Service des impôts des entreprises Saint-Quentin-en-Yvelines Service des impôts des entreprises Saint-Quentin-Est 1er janvier 2008

1 version

Article 2

Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.

1 version

Article 3

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des ressources,

V. Bied-Charreton

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe