La nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur des douanes et droits indirects prévus à l'article 9 (A, 1°) (concours externe) et à l'article 9 (A, 2°) (concours interne) du décret du 22 mars 2007 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après :

Chapitre Ier : Concours externe

Le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 1°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1. - Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 6).

Epreuve n° 2. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 4) :

a) Epreuve de droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques ;

b) Epreuve d'institutions, droit et politiques communautaires ;

c) Epreuve de droit des affaires ;

d) Epreuve de droit pénal.

Pour les options 2 a, 2 b, 2 c et 2 d ci-dessus, l'épreuve consiste en une composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes.

Epreuve n° 3. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 4) :

a) Epreuve d'analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes ;

b) Epreuve de comptabilité et analyse financière : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

c) Epreuve de gestion et administration des entreprises : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un cas pratique ;

d) Epreuve de géographie économique et humaine : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et / ou un commentaire d'un ou plusieurs textes.

Epreuve n° 4 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1. - Entretien sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, pour apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).

Epreuve n° 2. - Epreuve orale de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).

Epreuve n° 3. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation ; coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.

Chapitre II : Concours interne

Le concours interne d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 2°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1. - Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 8).

Epreuve n° 2. - Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures ; coefficient 6) :

a) Epreuve d'analyse d'un dossier relatif à l'organisation, aux missions et à l'action de la direction générale des douanes et droits indirects, au choix du candidat, parmi plusieurs sujets proposés ;

b) Epreuve de cas pratique de comptabilité générale ;

c) Epreuve de cas pratique de gestion des administrations.

Epreuve n° 3 (facultative). - Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures, coefficient 2).

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1. - Entretien, sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).

Epreuve n° 2. - Epreuve de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).

Epreuve n° 3. - Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation, coefficient 3).

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3.

Les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c et d) et n° 3 (options a, b, c et d) du concours externe, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (a, b et c) du concours interne et l'épreuve orale d'admission n° 2 des concours interne et externe portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté.

L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, est abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.