JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 8 janvier 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, la rubrique « implant méniscal » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | |Implant méniscal.
Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non.
La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 par intervention.| | | Société BIOMET France SARL | |3136059| Genou, implant méniscal, agrafe résorbable ou non, BIOMET, LACTOSORB.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 905722 (agrafe méniscale LACTOSORB 11 mm),
― 905724 (agrafe méniscale LACTOSORB 13 mm).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012. | | | Société MITEK-ETHICON SA | |3158776| Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, ETHICON, J. FAST PDS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°),
― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°),
― 28126 (longueur 6 mm / aiguille 27°),
― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°),
― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°),
― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 | | | Société SMITH AND NEPHEW | |3102008| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST FIX.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 207876 FAST-FIX (aiguille droite),
― 7207877 FAST-FIX (aiguille courbe),
― 7209205 FAST-FIX (aiguille reverse, courbe),
― 7209398 FAST-FIX AB (aiguille droite),
― 7209399 FAST-FIX AB (aiguille courbe),
― 7209858 FAST-FIX AB (aiguille reverse, courbe).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Godinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant