JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 8 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris et à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, sont ajoutés les trois établissements spécialisés pour mineurs suivants :

|DIRECTION
interrégionale| SIÈGE DE DIRECTION RÉGIONALE
et établissement | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse,
en numéraire (en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Paris. |Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux - Chauconin.|Régie d'avances et de recettes.| 300 | 1 000 | | Paris. | Etablissement spécialisé pour mineurs de Porcheville. |Régie d'avances et de recettes.| 300 | 1 000 | | Rennes. | Etablissement spécialisé pour mineurs d'Orvault. |Régie d'avances et de recettes.| 300 | 800 |