Article 1
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des professions artisanales du régime social des indépendants.
1 version
JORF n°0015 du 18 janvier 2008
Arrêté du 11 janvier 2008
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 635-6 et D. 635-11 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 3 octobre 2006,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault