JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Décret du 16 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Eric Maitrepierre, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils, du 1er septembre 2007 au 10 janvier 2008, puis du 10 janvier 2008 au 31 août 2010, dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.