JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 16 janvier 2008

Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 bis KF,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :

|DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe|RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)| |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. | 0301 à 0305 | | Crustacés marins. | 0306 | |Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. | 0307 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier