Créé le 19 janvier 2008
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :
| DÉSIGNATION DES PRODUITS dont les livraisons sont soumises à la taxe | RUBRIQUES CONCERNÉES dans la nomenclature combinée (NC) |
|---|---|
| Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement. | 0301 à 0305 |
| Crustacés marins. | 0306 |
| Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules. | 0307 |
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