JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Arrêté du 19 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007 :
Il est supprimé, à compter de la date de publication du présent arrêté, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances et l'arrêté du 4 janvier 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe) sont abrogés.