Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.