Le directeur général de l'action sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Claire Descreux, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― Mme Micheline Gustin, adjointe à la sous-directrice.
II. ― Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale :
M. Laurent Cytermann, chef de bureau.
1 version
A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce, adjoint de Mme Florence Lianos, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
A la sous-direction des personnes handicapées, délégation est donnée à M. Patrick Risselin, adjoint de Mme Pierrette Tisserand, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
A la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social, délégation est donnée à Mme Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
1 version
A la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au nom de la ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― Mme Lorraine Bouttes, adjointe au sous-directeur.
II. ― Bureau des budgets et des finances :
Mme Martine Laborde-Chiocchia, chef de bureau ;
M. Alexandre Picard, adjoint au chef du bureau.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 janvier 2008.
J.-J. Trégoat