Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 52 du 2 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2007-2721 article · 1er mars 2007

LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (1)

Loi2007-2731 article · 1er mars 2007

LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (1)

Décret2007-2744 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-274 du 1 mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Décret2007-275001er mars 2007

Décret n° 2007-275 du 1 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.

Décret2007-2763 articles · 1er mars 2007

Décret n° 2007-276 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Autres textes généraux

115 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté3 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors

Arrêté3 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Arrêté2 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

Arrêté2 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté2 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté7 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté4 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté4 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté4 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté3 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0019 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté0020 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation

Arrêté3 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté4 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté4 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté1 article · 8 février 2007

Arrêté du 8 février 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 approuvant l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'environnement

Arrêté1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Arrêté2 articles · 5 février 2007

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Arrêté3 articles · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584)

Arrêté3 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Décret3
Voir 3 textes
Avis67
Voir 67 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM et cadres)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation de volailles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique et services de Seyssel au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007

Avis2 articles

Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er janvier 2007

Avis1 article

Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France

Avis1 article

Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

Avis1 article

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 296 Cote & Match

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'une mutuelle

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis d'appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture sur la période 2007-2013

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2006

Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2006

Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2007

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par le code du sport

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sallois (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Décret du 1er mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Champon (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Die - M. Firchow (Thilo)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Décret du 1er mars 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Brinon (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale - Mme Kieffer (Brigitte)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. Vincent (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 28 février 2007

Décret du 28 février 2007 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du directeur du tourisme - M. Champon (Michel)

Décision5
Voir 5 textes