JORF n° 52 du 2 mars 2007

Décret n° 2007-274 du 1 mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n° 2007-275 du 1 mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France.

Décret n° 2007-276 du 1 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors

Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Arrêté du 21 février 2007 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.

Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR 41 et le PR 44, et portant mise en compatibilité du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile

Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)

Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)

Décret du 28 février 2007 relatif au Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale

Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation

Décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles de France

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 8 février 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 12 février 2007 approuvant l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'environnement

Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584)

Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation de volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes

Décret du 28 février 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sallois (Jacques)

Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Décret du 28 février 2007 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 1er mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Champon (Michel)

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Die - M. Firchow (Thilo)

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 1er mars 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Brinon (Jean-Marie)

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

Décret du 28 février 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale - Mme Kieffer (Brigitte)

Décret du 28 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. Vincent (Jacques)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret du 28 février 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)

Décret du 1er mars 2007 portant nomination du directeur du tourisme - M. Champon (Michel)

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 15 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 15 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrêté du 26 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (services de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par le code du sport