JORF n°52 du 2 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (1)
- LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-274 du 1er mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France
- Décret n° 2007-276 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 février 2007 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 28 février 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR 41 et le PR 44, et portant mise en compatibilité du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération de Charleville-Mézières et des plans d'occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 28 février 2007 relatif au Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l'article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles de France
- Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 février 2007 approuvant l'avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'environnement
- Arrêté du 26 février 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 février 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sallois (Jacques)
- Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 28 février 2007 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Champon (Michel)
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Die - M. Firchow (Thilo)
- Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
- Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 28 février 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale - Mme Kieffer (Brigitte)
- Décret du 28 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. Vincent (Jacques)
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Ministère de la justice
- Décret du 28 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)
- Décret du 1er mars 2007 portant nomination du directeur du tourisme - M. Champon (Michel)
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
- Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 15 février 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 15 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (services de la direction de l'architecture et du patrimoine)
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
- Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
- Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par le code du sport
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584)
- Arrêté du 21 février 2007 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM et cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes
- Conseil constitutionnel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique et services de Seyssel au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007
- Avis sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er janvier 2007
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 296 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 295 Cote & Match du mercredi 28 février 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 février 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 17 du mercredi 28 février 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et du Loto Foot 15 n° 15
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche