Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société RFD France SAS en date du 6 février 2007 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes, Arrête :
La société RFD France SAS, 479, rue de Londres, ZI Les Estaches, 62730 Les Attaques, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques RFD, Eurovinil, DSB, Beaufort, Lifeguard et Toyo.
1 version
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
1 version
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
1 version
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric