Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°52 du 2 mars 2007
Arrêté du 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(24 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Rectificatif
Dans l'arrêté du 22 juin 2006 (NOR : SANS0622652A), publié au Journal officiel du 6 juillet 2006, pour la spécialité Moxonidine Ratiopharm 0,2 mg, comprimés pelliculés (B/90), au lieu de : « 373 508-3 », lire : « 374 508-3 ».
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Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie