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Arrêté du 1 mars 2007

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie Brinon, directeur du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Henri Cuq

Arrêté du 1 mars 2007
Article 1
Article 2