Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Marie Brinon, directeur du cabinet.
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JORF n°52 du 2 mars 2007
Arrêté du 1 mars 2007
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2007.
Henri Cuq