Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°52 du 2 mars 2007
Arrêté du 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie