L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-273.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3551 rectifié ;

Rapport de M. François Guillaume, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3617 ;

Discussion et adoption le 31 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 198 (2006-2007) ;

Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 232 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 21 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz, et dont les textes y sont annexés.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy