JORF n°52 du 2 mars 2007

Arrêté du 20 février 2007

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine,

Arrête :

Article 1

A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Michèle Alliot-Marie