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Arrêté du 20 février 2007

relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité

Abrogé1 juillet 2017
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et notamment son article 3-C,

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

En vigueur du vendredi 3 juin 2011 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 20 février 2007

Modifié parArrêté du 23 mai 2011art. 1 : Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 2 juin 2011

Arrêté du 20 février 2007
Section I : Dispositions générales
Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté
Article 7