Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-931 modifiant le décret n° 92-1351 du 22 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale,

M. Marigeaud