JORF n°52 du 2 mars 2007

Arrêté du 1 mars 2007

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent :

Article 1

Les indices afférents aux divers échelons des majors sont fixés comme suit :

Article 2

L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob