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Loi n°2007-272 du 1 mars 2007

autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2007-272

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3156 ; Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3605 ; Discussion et adoption le 31 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 199 (2006-2007) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 233 (2006-2007) ; Discussion et adoption le 21 février 2007 (procédure d'examen simplifiée). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Est autorisée l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Loi n°2007-272 du 1 mars 2007
Article unique