JORF n°2 du 3 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique
- Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant application de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes
- Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées
- Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « physicochimie des surfaces »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 23 décembre 2006 définissant le transfert des créances non recouvrées de la recette spécialisée des ventes mobilières et de la recette du domaine au 1er janvier 2007
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
- Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 2006
- Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social
- Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant le transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la réserve de capitalisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture
- Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « triathlon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Chesnel (Gérard)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public national financement des retraites de La Poste - M. Gissler (Eric)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Industrie
- Arrêté du 30 novembre 2006 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et ses annexes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Conseil économique et social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-788 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier
- Décision n° 2006-789 du 5 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel
- Décision n° 2006-790 du 12 décembre 2006 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille
- Décision n° 2006-791 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques pour le service « Ciné Cinéma Auteur »
- Décision n° 2006-792 du 5 décembre 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2006-793 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation
- Décision n° 2006-794 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Présence Nîmoise à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus
- Décision n° 2006-795 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
- Décision n° 2006-796 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système
- Décision n° 2006-797 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
- Décision n° 2006-798 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
- Décision n° 2006-799 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
- Décision n° 2006-800 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
- Décision n° 2006-801 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2000-936 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon
- Décision n° 2006-802 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-deux-Mers
- Décision n° 2006-803 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM
- Décision n° 2006-804 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société The Disney Channel (France) SAS pour le service Disney Channel
- Décision n° 2006-805 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2006-806 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 2
- Décision n° 2006-807 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 3
- Décision n° 2006-808 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 5
- Décision n° 2006-809 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-810 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)
- Décision n° 2006-811 du 12 décembre 2006 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Issoudun dans le département de l'Indre
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno des samedi 30 et dimanche 31 décembre 2006 et lundi 1er janvier 2007
- Résultats de l'événement n° 279 Cote & Match du samedi 30 décembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 118
- Résultats des tirages du Loto n° 104 du samedi 30 décembre 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités