JORF n° 2 du 3 janvier 2007

Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique

Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté du 15 décembre 2006 portant application de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « physicochimie des surfaces »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Arrêté du 23 décembre 2006 définissant le transfert des créances non recouvrées de la recette spécialisée des ventes mobilières et de la recette du domaine au 1er janvier 2007

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant le transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la réserve de capitalisation

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité " activités du cirque " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et ses annexes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Décret du 2 janvier 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Chesnel (Gérard)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Décret du 2 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public national financement des retraites de La Poste - M. Gissler (Eric)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2006 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration