Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 2 du 3 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

159 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté3 articles · 26 octobre 2006

Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 fixant les zones interdites de survol en France

Arrêté7 articles · 26 octobre 2006

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise)

Arrêté6 articles · 26 octobre 2006

Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique

Arrêté2 articles · 13 décembre 2006

Arrêté du 13 décembre 2006 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Arrêté5 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant application de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

Arrêté1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de huit postes de livraison en Aquitaine et Midi-Pyrénées

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « physicochimie des surfaces »

Arrêté4 articles · 23 décembre 2006

Arrêté du 23 décembre 2006 définissant le transfert des créances non recouvrées de la recette spécialisée des ventes mobilières et de la recette du domaine au 1er janvier 2007

Arrêté3 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Arrêté3 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 29 décembre 2006

Arrêté du 29 décembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

Arrêté1 article · 20 novembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 2006

Arrêté3 articles · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté3 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan comptable d'un établissement ou service social ou médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement social ou médico-social

Arrêté2 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté3 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 approuvant le transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté2 articles · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'article A. 931-10-23 du code de la sécurité sociale relatif au calcul de la réserve de capitalisation

Arrêté13 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 23 novembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée

Arrêté0030 novembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création de la spécialité " activités du cirque " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Arrêté14 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " performance sportive ".

Arrêté14 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " spéléologie " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

Arrêté0015 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Arrêté14 articles · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " rugby à XV " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Arrêté3 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Avis72
Voir 72 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de logistique de publicité directe

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

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Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article

Avis relatif à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics et ses annexes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

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Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

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Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

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Avis de vacance d'un emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

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Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socioéducatifs de la fonction publique hospitalière (assistants de service social)

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)

Avis1 article

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateurs spécialisés)

Avis2 articles

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

Avis1 article

Avis relatif à l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapies cellulaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Décision ; textes numérotés24
Voir 24 textes
Décision2006-7882 articles · 21 novembre 2006

Décision n° 2006-788 du 21 novembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-134 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balisier

Décision2006-7892 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-789 du 5 décembre 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-433 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Courchevel pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Nostalgie Courchevel

Décision2006-7902 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-790 du 12 décembre 2006 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille

Décision2006-7913 articles · 24 octobre 2006

Décision n° 2006-791 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multithématiques pour le service « Ciné Cinéma Auteur »

Décision2006-7923 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-792 du 5 décembre 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

Décision2006-7933 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-793 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lacaune Animation

Décision2006-7943 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-794 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-248 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Présence Nîmoise à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alliance Plus

Décision2006-7952 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-795 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Décision2006-7963 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-796 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2003-253 du 27 mai 2003 autorisant l'association RIVES à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Système

Décision2006-7973 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-797 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

Décision2006-7983 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-798 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud

Décision2006-7992 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-799 du 5 décembre 2006 modifiant la décision n° 2001-827 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Décision2006-8003 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-800 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-826 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

Décision2006-8013 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-801 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2000-936 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Avallon

Décision2006-8023 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-802 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre-deux-Mers

Décision2006-8033 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-803 du 5 décembre 2006 complétant la décision n° 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM

Décision2006-8042 articles · 24 octobre 2006

Décision n° 2006-804 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société The Disney Channel (France) SAS pour le service Disney Channel

Décision2006-8053 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-805 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)

Décision2006-8063 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-806 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 2

Décision2006-8073 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-807 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 3

Décision2006-8083 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-808 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 5

Décision2006-8093 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-809 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne

Décision2006-8103 articles · 5 décembre 2006

Décision n° 2006-810 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)

Décision2006-81118 articles · 12 décembre 2006

Décision n° 2006-811 du 12 décembre 2006 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone d'Issoudun dans le département de l'Indre

Resultats22
Voir 22 textes

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2006

Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 novembre 2006

Arrêté du 9 novembre 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2006

Arrêté du 30 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2006

Arrêté du 5 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant suppression de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination