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Décision n°2006-790 du 12 décembre 2006

portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. André-Paul Weber est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille à compter du 1er janvier 2007 pour une période de quatre ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-790 du 12 décembre 2006
Article 1
Article 2