Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2006

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mlle Dal Zovo (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon.

Arrêté du 21 décembre 2006